Le jeudi 1er février 2024, Bruno Le Maire a annoncé un renforcement des contrôles pour les produits portant la mention « origine France ». Ces produits doivent respecter des règles spécifiques.
Lors de la conférence conjointe de Gabriel Attal et des ministres Bruno Le Maire (Économie), Marc Fesneau (Agriculture) et Christophe Béchu (Transition écologique), l’accent a été mis sur le renforcement des contrôles auprès des industriels. Une attention particulière sera portée aux produits estampillés « origine France », afin de garantir la « souveraineté de l’agriculture », un point souligné par le Premier ministre dans un contexte de mécontentement des agriculteurs.
Les étiquettes telles que « Fabriqué en France », « Produit en France » et « Made in France » peuvent prêter à confusion. De plus, le marquage de l’origine n’est pas obligatoire pour tous les produits.
Pour certains produits agricoles, alimentaires et cosmétiques, tels que les fruits et légumes, les produits laitiers, l’huile d’olive, les produits de la pêche ou la viande, la réglementation impose un marquage de l’origine. La réglementation européenne exige également cette indication lorsque son omission pourrait induire le consommateur en erreur.
Cependant, pour les produits manufacturés, le marquage de l’origine reste facultatif. Ce sont les fabricants, importateurs, commerçants et/ou distributeurs qui décident de fournir ou non cette information.
Des outils comme les labels de qualité permettent aux consommateurs de déterminer l’origine d’un produit. Les labels d’indication géographique protégée (IGP), d’appellation d’origine protégée (AOP) ou d’appellation d’origine contrôlée (AOC) identifient un savoir-faire lié à une origine géographique spécifique.
Le label « Origine garantie France » s’applique à 2 000 gammes de produits et 600 entreprises, garantissant que le lieu où le produit prend ses caractéristiques essentielles est en France et que 50 % au moins du prix de revient unitaire est acquis en France. Le label France Terre Textile garantit que 75 % des étapes de fabrication ont été effectuées en France. Le label EPV (« entreprise du patrimoine vivant ») distingue les entreprises françaises aux savoir-faire artisanaux et industriels d’excellence.
Les marques doivent répondre à des cahiers des charges spécifiques pour obtenir ces labels, et leur attribution est généralement vérifiée par un organisme tiers indépendant.
Bruno Le Maire a souligné que certains produits peuvent afficher « Made in France » sans que toutes les étapes de leur fabrication aient été réalisées en France, permettant ainsi à de nombreux industriels de contourner ce gage de qualité.
Les Français sont de plus en plus nombreux à promouvoir les produits français. Selon une enquête OpinionWay pour la Chambre d’industrie et du commerce, publiée en octobre 2023, 89 % des consommateurs souhaitent acheter davantage de produits Made in France, et plus des deux tiers (63 %) pour soutenir les producteurs locaux.
En conséquence, Bruno Le Maire a annoncé des contrôles massifs des produits revendiquant une origine française, avec plus de 10 000 contrôles prévus « dans les prochains jours » dans toutes les grandes enseignes de supermarchés.
« Si vous mentionnez l’origine de votre produit, vous devez être en mesure de la justifier et cette allégation ne doit pas induire le consommateur en erreur », a conclu Bercy. En cas de fraude avérée, les sanctions peuvent aller jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires de l’entreprise.