Implanté à Clermont-Ferrand depuis 2022, le service de l’origine et du « Made in France » des douanes, qui aide les entreprises à obtenir le marquage « Made in France » pour leurs produits, publie son premier bilan. Le marquage « Made in France », souvent mis en avant par les politiques pour soutenir l’industrie française, est soumis à des contrôles rigoureux. De plus en plus d’entreprises cherchent à l’obtenir, car il constitue un atout commercial précieux. Avec l’augmentation des accords de libre-échange négociés par l’Union européenne, les consommateurs deviennent plus attentifs à l’origine des produits qu’ils achètent.
Pour réduire la confusion face à la multiplicité des labels, les douanes françaises ont lancé en 2022 le service de l’origine et du « Made in France » (Somif). Basé à Clermont-Ferrand, au cœur de l’Auvergne, ce service, composé de six agents, a été stratégiquement implanté loin des frontières, dans une région symbolisant les valeurs du « fabriqué en France ». Selon la direction des douanes, « l’implantation de ce service à Clermont-Ferrand contribue à revitaliser les territoires en lien étroit avec les valeurs portées par cette nouvelle structure ».
Deux missions essentielles pour les entreprises
Le Somif assure deux missions principales. La première consiste à instruire les demandes d’information sur le « Made in France » (IMF), permettant aux entreprises de vérifier la conformité de leurs produits aux règles d’origine avant de les marquer comme fabriqués en France. Bien que non obligatoire, cette démarche est vivement recommandée par les douanes pour éviter tout risque de marquage frauduleux, qui pourrait entraîner des sanctions.
La seconde mission concerne le renseignement contraignant en matière d’origine (RCO), un dispositif qui aide les entreprises à sécuriser l’origine de leurs produits dans le cadre du commerce international, leur permettant de bénéficier des réductions de droits de douane prévues par les accords commerciaux. Cette procédure est cruciale pour les entreprises exportatrices.
Après deux ans d’activité, le Somif a dressé un premier bilan révélant des avancées significatives. Entre 2022 et 2023, 1 440 IMF et 321 RCO ont été délivrés, principalement à des entrepreneurs individuels ou des microentreprises des secteurs de l’industrie, de l’électroménager, des textiles et de l’habillement. La demande croissante pour ces services souligne l’importance de la vigilance face à la prolifération d’appellations non officielles. « Le risque de confusion entre le marquage d’origine France et d’autres mentions telles que conçu en France ou pensé en France est réel », avertit la direction des douanes.