Qu'est ce que le Made in France ?

«Fabriqué en France», «Produit en France» : comment utiliser ces mentions pour valoriser ses produits ?

Qu’est-ce que le MIF ? 

La notion de produit fabriqué en France a pris de plus en plus d’importance dans l’esprit des consommateurs, 59% des Français regardent le pays de fabrication au moment d’acheter un produit, ce sont les résultats de l’étude menée par l’IFOP en 2018.

Le Made in France est devenue un véritable argument marketing car 74% des Français se disent prêts à payer plus cher pour acheter un produit fabriqué en France. Cependant, aujourd’hui une grande partie des produits ne sont pas dans l’obligation d’indiqué leur origine sur le packaging, sont concernés par cette réglementation seulement les produits agricoles, alimentaires et cosmétiques (surtout pour des raisons sanitaires).

Pour indiquer l’origine française du produit, plusieurs possibilités sont disponibles, comme « Fabriqué en France », « Produit en France » ou encore « Made in France ». Ces mentions peuvent figurer sous certaines conditions sur les produits. Ces mentions peuvent figurer sur les produits à condition de respecter des règles très strictes établies par le Code des douanes de l’Union (CDU).

Cette réglementation informe qu’un produit entièrement fabriqué en France, peut afficher une mention comme « Fabriqué en France », mais elle précise aussi qu’un produit fabriqué partiellement en France, le peut aussi à la seule condition qu’il ait subi sa dernière transformation substantielle sur le sol français.

Pour déterminer s’il y a eu transformation substantielle, les règles sont les suivantes :

• Un changement de nomenclature douanière (classification des produits)
• Un pourcentage minimal de valeur ajoutée réalisée en France
• Un pourcentage maximal en poids ou en valeur de matières non originaires de France, la réalisation d’une transformation/ouvraison spécifique (souvent utilisée pour le textile).

Ces règles sont déterminées produit par produit par le Code des douanes. En cas de non-respect de ces règles (allégations mensongères par exemple), les sanctions encourues sont de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 300 000€, ce montant pouvant être porté de manière proportionnée aux avantages tirés du délit, à 10% du chiffre d’affaires moyen annuel, calculé sur les 3 derniers chiffres d’affaires annuels connus à la date des faits, ou à 50% des dépenses engagées pour la réalisation de la publicité ou de la pratique constituant ce délit.

I / Le Made in France, c’est quoi ?

1. Définition

Une étape capitale de cette transition à une consommation plus locale et plus écologique est l’utilisation de produits Made in France.

Le Made in France est le marquage d’origine que les entreprises peuvent indiquer sur leurs marchandises. En français, « Made in France » signifie « Fabriqué en France » et caractérise l’origine géographique où a été conçu un produit. Ce marquage d’origine est facultatif et sur la base du volontariat dans les Etats membres de l’Union Européenne. Mais, pour certains produits agricoles et alimentaires, le marquage est obligatoire.

En produisant et en consommant du Made in France, les producteurs et les consommateurs contribuent à la préservation du savoir-faire français et au soutien de l’emploi sur le territoire français. Ils s’assurent un achat de qualité, en accord avec les normes.

Aussi, non seulement le Made in France apporte un avantage commercial aux entreprises dans l’Hexagone mais elles retrouvent aussi cet avantage à l’international leur permettant ainsi de bien se développer. Pour en savoir plus, découvrez nos entrepreneurs français. 

Cependant, aujourd’hui le terme Made in France est controversé. Certains considèrent qu’un produit est Made in France s’il a été fabriqué par une entreprise ayant une attache historique dans notre pays. Selon l’INSEE (l’Institut National de la Statistiques et des Etudes Economiques en charge de la production, de l’analyse et de la publication des statistiques officielles en France) la mention Made in France d’un produit est indifférente à la nationalité de l’entreprise.

Or, certaines entreprises françaises utilisent la méthode du Franco Lavage, aussi appelée French Washing et font passer leurs produits pour du Made in France bien qu’ils aient été fabriqués à l’étranger. Il peut donc être difficile pour les consommateurs de bien comprendre ce marquage d’origine. Pour lutter contre ce phénomène, de nombreux labels France ou Appellations existent.

2. Les secteurs concernés

Aujourd’hui, tous les secteurs sont concernés par le Made in France. Cependant, certains sont plus développés que d’autres comme le secteur de l’agroalimentaire, du textile ou encore de la maroquinerie. Les industries comme celles du high-tech ou même du sport et du loisir sont peu développées pour le moment et ne proposent pas de réelles propositions de produits ou marques Made in France.

Le secteur de l’agroalimentaire est celui qui se distingue le plus des autres par ses règlementations qui ne sont pas les mêmes. En effet, pour les produits non alimentaires, le choix de faire apparaître ou non la mention de l’origine des produits appartient aux fabricants et aux commerçants. C’est une initiative privée et facultative. Si ces derniers décident de la mentionner, ils se doivent de respecter la règlementation.

Néanmoins, en ce qui concerne les produits alimentaires, cette décision n’est pas facultative mais obligatoire comme pour la viande bovine, les fruits et légumes ainsi que les poissons de mer et d’eau douce.

Le processus de production et de transport des produits Made in France est soumis à certaines règles, également obligatoires et non facultatives.

Le Made in France a un Code des Douanes particulier à suivre, afin de s’assurer que la production est aux normes et protégée. C’est là que la Direction Générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) intervient. Cette dernière contrôle l’origine des marchandises et la conformité de la mention « Made in France », au travers de l’article 39 du Code des Douanes. Cet article permet de protéger la production française lors de son importation, en empêchant toute mention du terme « Made in France » sur une marchandise qui ne l’est pas. Une infraction à cet article rendra l’importation du produit impossible.

La douane offre un conseil personnalisé sur l’origine des marchandises des fabricants et des commerçants ainsi que sur le marquage d’origine possible, en mettant à disposition la délivrance gratuite d’une information sur le Made in France. Cette délivrance permettra de savoir si le marquage d’origine France d’un produit est possible ou non.

Pour obtenir ce marquage Made in France, le produit doit avoir eu « sa dernière transformation substantielle en France, qu’elle soit économiquement justifiée et effectuée dans une entreprise Française équipée à cet effet et ayant abouti à la fabrication d’un produit nouveau ou correspondant à un stade de fabrication important ».

3. Le code de douanes

Le processus de production et de transport des produits Made in France est soumis à certaines règles, également obligatoires et non facultatives.

Le Made in France a un Code des Douanes particulier à suivre, afin de s’assurer que la production est aux normes et protégée. C’est là que la Direction Générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) intervient. Cette dernière contrôle l’origine des marchandises et la conformité de la mention « Made in France », au travers de l’article 39 du Code des Douanes. Cet article permet de protéger la production française lors de son importation, en empêchant toute mention du terme « Made in France » sur une marchandise qui ne l’est pas. Une infraction à cet article rendra l’importation du produit impossible.

La douane offre un conseil personnalisé sur l’origine des marchandises des fabricants et des commerçants ainsi que sur le marquage d’origine possible, en mettant à disposition la délivrance gratuite d’une information sur le Made in France. Cette délivrance permettra de savoir si le marquage d’origine France d’un produit est possible ou non.

Pour obtenir ce marquage Made in France, le produit doit avoir eu « sa dernière transformation substantielle en France, qu’elle soit économiquement justifiée et effectuée dans une entreprise Française équipée à cet effet et ayant abouti à la fabrication d’un produit nouveau ou correspondant à un stade de fabrication important ».