Les fabricants français réclamaient cette mesure depuis plus d’un an. Une circulaire établit désormais des règles pour les appels d’offres qui inciteront les 3 000 hôpitaux et cliniques du territoire à acheter leurs masques et leurs gants auprès de fournisseurs français ou européens. Avec cette incitation, le gouvernement veut faire émerger une filière locale garantissant « l’approvisionnement en cas de nouvelle pandémie mondiale ».
La circulaire « relative à la sécurisation du processus d’achat de fournitures et équipements critiques », rendue publique jeudi 30 décembre et datée du 15, a été envoyée à toutes les autorités régionales de santé, qui pilotent les établissements hospitaliers sur leurs territoires.
Dans un premier temps, les équipements identifiés comme critiques sont les gants sanitaires, ainsi que les masques chirurgicaux et les masques FFP2, plus hermétiques et plus filtrants, qui protègent à la fois leur porteur et leur entourage.
Des « pénalités lourdes » prévues
Les cahiers des charges des collectivités acheteuses ne devront pas seulement être fondés sur le prix bas. Ils devront également être plus exigeants sur le respect des normes européennes, le contrôle qualité des masques, les niveaux minimums de stocks disponibles, le bilan carbone des masques, l’utilisation de l’eau et les délais de livraison, énumère la circulaire. Des « pénalités lourdes » seront envisagées en cas de taux important de non-respect des exigences de qualité technique des équipements, ou des délais de livraison spécifiés.
Ces modalités d’achat sont applicables dans les appels d’offres « avec effet immédiat » à « tous les établissements publics de santé et les opérateurs publics d’achat mutualisés intervenant au profit ou pour le compte des établissements sanitaires », précise le texte.
Le Syndicat des fabricants français de masques F2M a salué la mesure, déjà mise en œuvre dans plusieurs autres pays européens. « Entre l’été 2020 et l’été 2021, 97 % des appels d’offres ont été affectés à des masques d’importation, commandés principalement par des collectivités », a rappelé Christian Curiel, président du syndicat et directeur général de la société Prism, basée à Frontignan (Hérault).
En France, « d’avril à début novembre, la filière de production de masques FFP2 était quasi à l’arrêt, tout cela parce que les commandes publiques continuaient de se porter sur des importations » moins chères, mais de qualité différente, a-t-il expliqué à l’Agence France-Presse. En parallèle, « depuis le début de la pandémie, l’Allemagne a toujours réservé ses achats publics aux producteurs locaux en se basant sur l’état d’urgence ».
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